Conditions générales

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

. Généralités

Les modalités d’organisation du Salon International des Matières Premières pour la Parfumerie, notamment ses dates d’ouverture, sa durée, l’emplacement où il se tiendra, les heures d’ouverture et de fermeture, sont déterminées par l’organisateur et peuvent être modifiées à son initiative.

 

PARTICIPATION

. Conditions de Participation
L’organisateur détermine les catégories d’exposants et établit la nomenclature des produits et / ou services présentés.
. Demande de Participation
Toute entreprise désirant exposer adresse à l’organisateur une demande de participation. Sauf si l’organisateur refuse la participation demandée, l’envoi de cette demande constitue un engagement ferme et irrévocable de payer l’intégralité du prix de la location du stand et des frais annexes.
. Contrôle des Admissions
L’organisateur n’est pas tenu de motiver les décisions qu’il prend quant aux demandes de participation.
. Cession – Sous-location
Sauf autorisation écrite et préalable de l’organisateur, un exposant ne peut céder, sous-louer ou partager, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa concession dans l’enceinte du salon.
. Annulation
En cas de désistement dans un délai de moins de 30 jours avant la date du salon, ou en cas de non-occupation du stand pour une cause quelconque, les sommes versées et/ou restant dues partiellement ou totalement, au titre de la location du stand, sont acquises à l’organisateur même en cas de relocation à un autre exposant.
Dans le cas où un exposant, pour une cause quelconque, n’occupe pas son stand à l’ouverture du salon, il est considéré comme démissionnaire. L’organisateur peut alors disposer du stand de l’exposant défaillant sans que ce dernier puisse réclamer ni remboursement ni indemnités, même si le stand est attribué à un autre exposant.

 

PARTICIPATION FINANCIÈRE

. Prix
Le prix des stands est déterminé par l’organisateur et peut être révisé en cas de modification des éléments qui le composent, notamment en cas de modification du prix des matériaux, de la main d’oeuvre, des transports et des services ainsi que des dispositions fiscales et sociales.
. Condition de Paiement
Le paiement de la location du stand et des frais annexes se fait aux échéances et selon les modalités déterminées par l’organisateur et communiquées à l’exposant dans le dossier de participation au salon.
. Défaut de Paiement
Le fait pour un exposant de ne pas respecter les échéances et les modalités de paiement visées à l’article précédent, autorise l’organisateur à faire application des stipulations de l’article « Retrait ».

 

STANDS

. Répartition des stands
L’organisateur établit le plan du salon et effectue la répartition des emplacements librement en tenant compte le plus largement possible des désirs exprimés par l’exposant et de la date d’enregistrement de la demande.
. Installation et Décoration des Stands
L’installation de stands est conçue selon le plan général établi par l’organisateur. La décoration particulière des stands est libre à chaque exposant et est effectuée sous leur responsabilité. Elle doit respecter les règlements de sécurité édictés par les pouvoirs publics ainsi que le plan général de décoration et la signalétique arrêtés par l’organisateur.
. Remise en Etat
L’organisateur décline toute responsabilité concernant les installations édifiées par les exposants. Les exposants prennent les emplacements dans l’état où ils les trouvent et doivent les laisser dans le même état. Toute détérioration causée par un exposant ou ses installations, matériels ou marchandises est à la charge de cet exposant.
. Montage et Démontage
L’organisateur détermine le calendrier du montage et de l’installation des stands avant l’ouverture du salon. Il détermine également le calendrier du démontage, de l’enlèvement des matériels, matériaux et produits ainsi que les délais de remise en ordre à l’issue du salon. S’agissant du point particulier du démontage, de l’enlèvement et de la remise en forme, l’organisateur peut faire procéder, aux frais et aux risques de l’exposant, aux opérations qui n’ont pas été réalisées par l’exposant dans les délais fixés.
Le non-respect par un exposant de la date limite d’occupation des emplacements autorise l’organisateur à réclamer le paiement de pénalités de retard et de dommages-intérêts

 

ASSURANCES

Assurance de l’Organisateur

L’organisateur souscrit une assurance, tant pour son compte que pour celui des exposants, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber aux exposants en cette qualité, à la suite de dommages corporels et matériels causées à des tiers dans l’ensemble des locaux du salon, les exposants étant considérés comme tiers entre eux. L’organisateur décline toute responsabilité pour tous les dommages ou pertes, ainsi que les vols ou disparitions. Les exposants s’engagent à abandonner toute faculté de recours contre les organisateurs du salon ainsi qu’auprès des exposants.

Si un accident quelconque survenait sur le salon (incendie, explosion, dégâts des eaux), susceptible d’entraîner leur fermeture, les sociétés exposantes ne disposeraient d’aucun recours contre l’organisateur, notamment en ce qui concerne les demandes en dédommagements pour perte de recette, préjudice commercial, etc.

Assurance des Exposants

Chaque exposant doit obligatoirement être titulaire d’une police d’assurance le garantissant pour les dommages causés aux tiers y compris les autres exposants et dont il serait reconnu personnellement responsable, les dommages causés aux matériels et produits qu’il expose au salon International des Matières Premières pour la Parfumerie. La justification de cette police d’assurance devra être adressée à l'organisateur au plus tard un mois avant le début du salon. De convention expresse, la non-souscription par l’exposant d’une assurance individuelle le prive de tout recours contre l’organisateur.

 

SÉCURITÉ

L’exposant est tenu de respecter les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives ou judiciaires ainsi que celles prises par l’organisateur. Ce dernier se réserve le droit de vérifier le respect de ces mesures. La surveillance est assurée sous le contrôle de l’organisateur : ses décisions concernant l’application des règles de sécurité sont d’exécution immédiate.

 

APPLICATIONS DU RÈGLEMENT CONTESTATIONS

. Application du Règlement
Toute infraction aux dispositions du présent règlement et au règlement intérieur édicté par l’organisateur, peut entraîner l’exclusion de l’exposant contrevenant et ce, même sans mise en demeure. Il en est, notamment, ainsi pour la conformité de l’agencement, le non respect des règles de sécurité, la non occupation du stand, la présentation non conformes à ceux énumérés dans la demande de participation.
Une indemnité est alors due par l’exposant à titre de dommages et intérêts en réparation des dommages moraux ou matériels subis par la manifestation
Cette indemnité est au moins égale au montant de la participation qui reste à l’organisateur, sans préjudice des dommages et intérêts supplémentaires qui pourraient être demandés. L’organisateur dispose à cet égard d’un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs appartenant à l’exposant.
. Modification de Règlement
L’organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et d’apporter de nouvelles dispositions lorsque cela lui paraîtra nécessaire.
. Contestations
Dans le cas de contestations, l’exposant s’engage à soumettre sa doléance à l’organisateur avant toute procédure.
Toute action introduite avant l’expiration d’un délai de 15 jours à partir de cette déclaration est, du consentement formel de l’exposant, déclarée non recevable.
En cas de contestation les tribunaux du siège de l’organisateur sont seuls compétents.

Espace Champerret - 6, rue Jean Oestreicher - 75017 PARIS